 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
394 |
Page(s) |
p. 17-18 |
Ref |
113484 |
|
Depuis le 1er avril 2012, un décret (n° 2012-432) regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires applicables aux professionnels de l'expertise comptable, dont le code de déontologie. Parallèlement, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables a communiqué sur les textes attendus, notamment, suite à la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 portant réforme de la profession. Sommaire : Un nouveau décret - Refonte des dispositions réglementaires - Les modifications apportées Les nouveautés à suivre - Le règlement intérieur de l'Ordre - Les projets de décrets - Une nouvelle norme professionnelle
|
||
|
EXPERT COMPTABLE | PROFESSION COMPTABLE | CODE DE DEONTOLOGIE | VISA FISCAL | TIERS DE CONFIANCE | COLLABORATEUR | INTERPROFESSIONNALITE |
|
Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable Pub. legislative | Décret Journal officiel de la République française | 31/03/2012 Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 24/07/2010 Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 21/09/1945 |
|
Haut de page |